C’est quoi les droits d’auteur ?
Hello hello,
Comme je travaille de plus en plus avec des professionnel.les, il m’a semblé judicieux de parler ici d’un sujet un peu particulier et souvent méconnu (ou en tout cas, mal connu) j’ai nommé : les droits d’auteur.
Je sais qu’on peut être facilement perdu.e face à ce sujet, donc je vais essayer de clarifier tout ça 😉 Let’s do this!
Avant de rentrer dans le vif du sujet, je me dis qu’il serait peut-être intéressant de redéfinir vite fait (bien fait?) le principe.
Du coup, qu’est-ce que c’est ?
Pour faire simple, toute personne créatrice d’une œuvre (littéraire, visuelle, musicale…) possède des droits (patrimoniaux et moraux, j’y reviendrai juste après).
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
Art. L. 111-1 du code de Propriété Intellectuelle.
Ok… Mais c’est quoi une “œuvre de l’esprit” ?
Toute création est considérée comme œuvre de l’esprit à partir du moment où celle-ci respecte deux conditions majeures : l’originalité et la mise en forme.
L’originalité c’est la singularité d’une œuvre, la « personal touch » du créateur. Cela ne signifie pas qu’il faille créer quelque chose qui n’ait jamais existé mais plutôt qu’on reconnaisse l’interprétation graphique et le choix stylistique de la personne.
Si on va dans le sens inverse, cela signifie qu’un travail d’exécution (reproduction trait pour trait d’un dessin, par exemple) ne fait pas de la personne l’auteur de cette œuvre.
Tu me suis ?
La mise en forme, quant à elle, c’est simplement la concrétisation de l’idée, sa matérialisation.
En gros, à partir du moment où tu gribouilles quelque chose sur une serviette en papier (poème, croquis, discours, notes de musique) tu as créé une œuvre dont tu deviens l’auteur.
Donc même un projet en cours de création est protégé par des droits d’auteur. Je me permets d’insister un peu sur ce point car j’ai déjà été confronté à ce genre de situation 😏 Toute recherche faite pendant le processus de création d’un projet est protégée et n’est donc pas exploitable sans l’autorisation du créateur (même si tu en es le/la client.e) !
Nota bene : pas besoin d’être un.e professionnel.le pour bénéficier des droits d’auteur, pas besoin non plus que la création soit graphique. Par exemple, je ne suis pas écrivaine, mais mes textes sont soumis à des droits puisque c’est moi qui les ai écrit. Donc même un article de blog, un texte sur un site internet ou autre support est protégé par des droits d’auteur. (Petite piqouse de rappel pour celleux qui aiment bien faire du copier-coller - sans citer la source 🙃)
Ok.
Donc ça, c’est la base.
Super. Et à quoi ça sert exactement ?
Il y a une énorme différence entre la création d’une commande et son exploitation.
Je vais te donner un exemple en lien avec la musique car ça parlera à tout le monde - mais ça fonctionne dans tous les domaines.
Imaginons, pour mon anniversaire, je demande à Nick Cave de m’écrire une chanson (ahahah ! I wish!). Je lui paie donc sa création et l’écoute en boucle chez moi (seule ou entre amis), et je vis ma meilleure vie ! 😎
Maintenant, je la diffuse dans mon bar (parce que oui, dans une vie parallèle, je suis barmaid). La chanson passe, elle est tellement cool qu’elle met l’ambiance et ramène plein de monde. Si Nick Cave rentrait dans mon bar à cet instant, il verrait alors que celui-ci est bondé et que les boissons coulent à flot. Il semblerait alors logique qu’il n’ait rien à payer de la soirée puisque, grâce à sa chanson, il m’a ramené la blinde de client.es, non ?
(Je m’arrête là dans la comparaison avec les droits d’auteur musicaux car les droits d’exploitation sont assez complexes, mais tu comprends l’idée).
Histoire de remettre les pieds sur terre et repasser dans la réalité, voilà un autre exemple plus concret :
Dans le cadre d’une création de faire-part de mariage, il n’est pas nécessaire d’ob des droits d’auteur car l’exploitation de l’œuvre se fait dans un cadre privé, personnel. Par contre, si je crée une illustration (ou un logo) pour un mariage et que tu souhaites ensuite l’utiliser publiquement pour ton entreprise, alors dans ce cas là, des droits d’auteur devront être cédés. Tu vois l’idée ?
En fait, à partir du moment où l’œuvre est exploitée dans un but professionnel, et donc qu’on entre dans une dimension économique, il te faut légalement une autorisation de la part de l’auteur (qui passe par une cession des droits ou une license d’exploitation).
Les droits d’auteur c’est donc avant tout un moyen de protection pour l’auteur. C’est là que la cession des droits entre en jeu. Car oui, tu ne peux pas tout faire avec une création - et c’est bien ! 😝
Mais parlons un peu technique.
Les droits d’auteur se divisent en 2 catégories.
Il y a les droits moraux et les droits patrimoniaux.
First, les droits moraux.
C’est simple, ceux là ne peuvent pas être cédés. Ils sont intemporels et appartiennent inconditionnellement à l’auteur.
L’auteur reste et restera la personne qui jouit de la propriété intellectuelle sur son œuvre. Il est donc le seul à pouvoir décider, autoriser et/ou interdire tout ce qui concerne son œuvre - et ce, à vie.
Dans les droits moraux, on trouve :
Le droit de divulgation
L’auteur est le seul à pouvoir choisir de communiquer ou non son œuvre au public. C’est à dire que tant que tu n’as pas signé de cession des droits, tu n’as pas l’autorisation de diffuser la création de notre projet ensemble.Le droit de retrait
L’auteur a le droit de demander le retrait de la diffusion au public de sa création en cas de non-respect de sa création mais aussi - surtout - de son intégrité. Si l’œuvre est utilisée dans une situation qui dégrade l’intention première de l’auteur, celui-ci a le droit de demander l’arrêt immédiat de son utilisation. Un exemple parfait récent : la vidéo de promotion d’un politique dont je ne citerai pas le nom.
Le droit au respect de l’œuvre
Comme son nom l’indique, l’idée est de faire respecter l’œuvre réalisée. Il est interdit de modifier une œuvre sans l’autorisation préalable de l’auteur. Par exemple : tu ne peux pas changer la couleur ou ajouter des éléments à une création (logo, illustration, etc) sans en avoir l’autorisation.Le droit au respect du nom
L’auteur peut signer sa création ou encore exiger d’être cité dans la communication de son client. C’est du respect mais c’est surtout un droit 😉
exemple : une architecte d’intérieur a récemment gagné un procès car plusieurs photos de ces créations avaient été publiées dans un livre sans qu’elle ne soit citée une seule fois.
Comme tu peux le voir, ces droits sont là pour protéger l’auteur avant tout !
Ensuite viennent les droits patrimoniaux (= droits d’exploitation)
En terme de durée, ils appartiennent à l’auteur durant toute sa vie puis à ses héritiers pendant 70 ans après sa mort.
Mais contrairement aux droits moraux, ils peuvent être cédés et ce pour une durée limitée*.
Dans les droits patrimoniaux, on trouve :
Le droit de représentation
C’est celui qui donne l’autorisation d’exposer l’œuvre, de la divulguer dans un espace public, à la télé, sur le web, dans un musée, etc.Le droit de reproduction
Il va de paire avec le droit de représentation puisqu’il autorise la reproduction de l’œuvre sur différents supports préalablement déterminés (vidéos, affiches, t-shirts, disques, etc)Le droit d’adaptation
Il donne l’autorisation à la personne cliente d’effectuer certaines modifications comme ajouter une date ou le nom d’une ville sur un logo ou encore de modifier un template.
Droit de dépôt
Il autorise le/la client.e à déposer la création de l’auteur auprès de l’INPI pour une double protection grâce aux droits des marques.Droit de distribution
Il autorise la vente d’une illustration par exemple dans un certain nombre d’exemplaires sur un support pré-défini (cf droit de reproduction)Droit de cession
Il autorise le client à céder lui-même tout ou une partie des droits obtenus dans le contrat de cession, ce qui va lui permettre d’autoriser un tiers à utiliser ou faire des modifications sur l’œuvre créée (par exemple : community manager, imprimeur ou encore web designer).
Il va sans dire qu’aucun de ces droits n’est acquis par défaut ! Il faut qu’il soit cédé dans le contrat de cession pour que tu puisses en bénéficier.
*Comme je le disais un tout petit peu plus haut, les droits patrimoniaux sont cédés pour une durée limitée (3 / 5 / 10 / 15 ans…)
Pourquoi ?
Dans l’optique d’être stratégique en fonction de tes besoins réels et de la portée de l’œuvre. Une illustration réalisée pour un festival n’a pas besoin d’avoir une durée de vie de 10 ans - le coût des droits de représentation est donc moindre.
La cession des droits offre la possibilité de payer de manière juste l’utilisation d’une création.
Un autre avantage (que je trouve particulièrement intéressant) c’est qu’il permet de rester à jour dans sa communication et de s’assurer des supports de communication cohérents et de qualité.
De mon côté, ça me permet d’offrir un véritable suivi à mes client.es et d’ajuster leur communication en fonction de l’évolution de leur projet.
Après 3 ans, il peut être par exemple judicieux de mettre à jour sa plaquette ou encore de faire évoluer son site internet - ou pas ! 🤷♀️ L’intérêt est vraiment de réfléchir ensemble à la suite.
Et du coup, qu’est-ce qu’il se passe lorsque la cession arrive à sa fin ?
Pas de panique, c’est vraiment tout bête en fait.
On a alors trois solutions :
Il est tout à fait possible d’étendre simplement la durée d’exploitation des droits - dans ce cas, pas de nouvelle créa à payer mais seulement le renouvellement des droits pour une nouvelle durée déterminée.
Par exemple : si, pour le design d’une carte de remerciements, la création coûte 150€ et les droits d’auteur 30€ alors il te faudra repayer 30€ pour continuer à exploiter la création telle quelle.Soit, il est nécessaire de faire évoluer les créations précédentes - dans ce cas, cela supposera une nouvelle création (commande) ainsi qu’une nouvelle cession.
Soit, on continue notre bonhomme de chemin chacun.e de son côté - dans ce cas, tu ne pourras plus utiliser légalement les créations que j’aurais réalisé pour toi. :(
Voilà ! Je crois que je t’ai tout dit !
Ça peut faire peur, c’est assez dense comme sujet mais tu verras, c’est assez logique au final :)
Et si tu as la moindre interrogation, je suis là pour t’éclairer. Mon but est vraiment de t’accompagner dans cette aventure (quelle qu’elle soit) donc n’hésites vraiment pas - même si ta question te semble bête 😉
Pour finir voici quelques exemples de situations qui peuvent se présenter :
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Eh non. 😬 Mais il suffit de me contacter pour remédier à ça ! 😉 Dans ce cas là, il suffira de créer un contrat avec une cession des droits adéquate pour ton projet. En fonction de tes besoins, tu n’auras alors pas forcément de création à payer mais simplement des droits d’exploitation.
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C’est tout simple ! Ecris-moi en m’expliquant le développement de ton projet et on fera alors une extension des droits de reproduction et de distribution. 😉 Ça me permettra aussi de te conseiller sur la réalisation de ce projet ainsi que de te fournir les fichiers correspondants si tu ne les as pas déjà !
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Super ! Dans ce cas, tiens moi juste informée de ton projet afin que je puisse te faire une cession des droits qui inclut le droit de cession 🙃 (si elle n’était pas prévue au départ).