Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Audrey COLOMBIÉ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestations de services et vente de biens réalisés en série limitée. Toute prestation accomplie par Audrey COLOMBIÉ implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « le client ».

Audrey COLOMBIÉ ne propose que des prestations sur-mesure, dans ce cadre elle réalise : pour les particuliers, le design et la papeterie de leurs évènements privés (mariage, naissance, baptême, anniversaire, etc) ; pour les professionnels, tous supports liés à l’identité de leur marque.
 – Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés. La restitution sur écran des couleurs des produits quels qu’ils soient n’est pas contractuelle car les couleurs présentées sur un écran diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.
 En conséquence, la responsabilité d’Audrey COLOMBIÉ ne pourrait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur écran, et le produit livré à « le client ». A noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran.

L’entreprise d’Audrey Colombié est une micro-entreprise. A ce titre les devis et factures établies par l’entreprise sont non assujetties à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Le prix HT indiqué est le prix net à payer.
Les prix stipulés sur le devis sont valables un (1) mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Passé ce délai, un nouveau devis comportant de nouveaux tarifs en vigueur pourra être établi.

50% du devis prévisionnel (arrhes) doit être régler avant le début de la prestation. Le reste ainsi que tous frais supplémentaires seront à régler avant la livraison du projet.

Aucune livraison ne sera réalisée sans ces deux versements.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de réception du devis ou facture. Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 250 € TTC pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Aucun travail ne débutera avant la réception par Audrey COLOMBIÉ du devis et des CGV signés. En cas de non-respect par le Client de cette procédure de commande, Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de refuser de traiter la demande du Client.

a – La validation d’un devis entraîne l’acceptation intégrale des présentes conditions de vente, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

b - Les Prestations à fournir sont celles énoncées sur le devis sous le champ « Description ». Toute prestation ou option sur les prestations non-énoncée ne sera pas comprise, et de fait sera facturable en sus des prestations à réaliser dans le devis validé par le Client. Elle fera l’objet d’un devis complémentaire.

c – Les arrhes reçues lors de la validation du devis seront perdues, sauf dispositions contraires prévues au contrat, si le client ou l’entreprise cliente renonce à la prestation ou se désiste.

d – Celui-ci ne peut être contraint à l’éxecution du contrat (un accord amiable est toujours possible afin de récupérer toute ou une partie de la somme).

e – Le Bon à Tirer vous sera transmis au format PDF – puis si possible par courrier.

f – La validation du Bon à Tirer (validation de la maquette) de la part de « le client » entraîne l’acceptation pleine et entière de l’illustration et l’impression du texte tel qu’il est figuré sur celui-ci. Après validation du B.A.T aucune modification n’est possible. La fabrication de la papeterie est commencée.

g – Audrey Colombié ne pourrait être tenue responsable en cas de fausses informations communiquées par l’acheteur - notamment concernant l’adresse de livraison.

h - L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière d’Audrey COLOMBIÉ à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers sources créés et utilisés par Audrey COLOMBIÉ ne sauraient dès lors être revendiqués par le Client sans une contribution financière. Les maquettes, et plus largement, toutes les œuvres originales, restent la propriété d’Audrey COLOMBIÉ, de même que les projets refusés.

Dans le cadre d’une prestation de service, le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis par le client ni sans le règlement des arrhes.

La prestation débute après encaissement du premier règlement.


L’envoi des produits en impression se fait uniquement après le paiement du solde restant par chèque ou virement bancaire et après encaissement de celui-ci.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retards exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE). Conformément aux articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 250 € TTC pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Les chèques remplis à l’ordre d’Audrey COLOMBIÉ, devront être envoyés à l’adresse suivante :
 Audrey COLOMBIÉ – 6, rue des Balaries – Bat D – 74140 Douvaine

Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit d’annuler une commande pour tout manquement à ces règles et pour paiement non réceptionné ou rejet de la banque.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation du BAT pour les prestations sur-mesure et la validation de commande pour l’achat de biens.

À l’expédition de votre commande, Audrey COLOMBIÉ vous envoie un email de confirmation avec votre numéro de colis suivi (si envoi par Chronopost ou Colissimo) afin que vous puissiez contrôler le bon acheminement sur le site du transporteur.
À la livraison, le colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si le colis à l’air d’avoir été maltraité, éventré ou enfoncé d’un côté, la réception doit être refusée et un email doit être envoyé immédiatement. Dans tous les cas, la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En aucun cas Audrey COLOMBIÉ ne pourra être responsable des retards de livraison dus aux cas suivants : perturbations ou grèves des services postaux, catastrophes naturelles, terrorisme, pandémie, crise sanitaire, mauvaise adresse du « client » ou tout autre cas de force majeure tel que défini par le transporteur.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par « le client », aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service par Audrey COLOMBIÉ commençant dès la validation du Bon à Tirer du « client », ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à audrey@allonsyalonso.fr pour signaler sa réclamation dans un délai de 3 jours.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales à la charge du Client.
Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du BAT et réception de la commande par le client sera à la charge d’Audrey COLOMBIÉ. De façon corollaire, toute nouvelle impression et expédition suite à un oubli ou une erreur de la part du Client lors de la validation du BAT sera à la charge du Client.

a – Conformément au CPI (articles L. 121-1 à L. 121-9) ne seront cédés au client pour l’œuvre décrite que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites y figurant également (limite de support, de territoire ou de durée). Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (art. L. 122-4 de CPI).

b - La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de Audrey COLOMBIÉ tant que les factures émises par Audrey COLOMBIÉ ne sont pas payées en totalité par le client ou la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, la société cliente deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par Audrey COLOMBIÉ dans le cadre de la commande.
Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers sources restent la propriété exclusive du Graphiste. Seul le produit fini sera adressé au Client. A défaut d’une telle mention et si le Client désire obtenir les sources des documents, un avenant au contrat de cession document devra être demandé.

c - Le contrat de cession de droits sera rédigé puis émis à la clôture du projet, après émission de la facture. Il devra être signé, daté et paraphé par le Client et le Graphiste. Le contrat sera envoyé en ligne pour certifier son horodatage et protéger les deux Parties contre toute ambiguïté légale.

d - Les droits d’auteur sont calculés en fonction de la notoriété du Client, la taille de son entreprise, la durée de cession, le nombre de droits cédés et la quantité de supports autorisés. Pour toute nouvelle exploitation, demandée par le Client hors du contrat initial, un avenant sera réalisé et une rémunération supplémentaire proportionnelle sera demandée.

e - Audrey COLOMBIÉ s’engage à communiquer, sur demande, un certificat horodaté de ses créations afin de garantir leur antériorité et la paternité des créations avant signature du contrat de cession de droits.

f – A l’expiration de la durée du contrat de cession précisée sur la facture, le Client perd ses droits d’exploitation sur l’œuvre réalisée par Audrey Colombié et ce d’aucune manière que ce soit. Si, une fois la durée d’exploitation de la cession arrivée à terme, le Client souhaite continuer à exploiter l’œuvre, il devra en informer Audrey Colombié et souscrire à un nouveau contrat avec la rédaction d’une nouvelle cession des droits.

g – Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le Client ou la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité d’Audrey COLOMBIÉ devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.


h - Audrey COLOMBIÉ s’engage à conseiller le Client sur l’achat de toute licence nécessaire à la bonne réalisation de la commande (typographie, photographie...). Les frais engagés pour l’achat de ces licences restent à la charge du client et seront annoncés par le Audrey COLOMBIÉ dans son devis puis sa facture.

i – Le client ou la société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Audrey COLOMBIÉ, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments créatifs textuels et iconographiques fournis par elle à Audrey COLOMBIÉ dans le cadre de sa mission, et garantit Audrey COLOMBIÉ contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Le Client s’engage à prendre à sa charge tout paiement afférent en vertu des droits d’auteur et des droits de la personnalité.

j - La recherche d’antériorité des noms et des créations livrés par le Client reste à sa charge et sous sa responsabilité.

k - Sauf cas particulier exprimé par le Client, celui-ci s’engage à indiquer clairement la contribution d’Audrey COLOMBIÉ sur son site ou tout autre support de communication faisant figurer les créations commandées.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires sur son processus informatique ou action en contrefaçon.

Dans tous les cas, si sa responsabilité venait à être engagée, cette responsabilité serait strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’acheteur et est en tout état de cause limités au montant payé par l’acheteur au titre des services fournis par le vendeur inhérents à ce dommage direct.

Audrey COLOMBIÉ archivera les bons des commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1358 du Code Civil.

Les registres informatisés d’Audrey COLOMBIÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le client est invité à en faire de même de son côté.

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Ponctuellement, Audrey COLOMBIÉ peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGVs, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera adressé à Audrey COLOMBIÉ.

Tout litige non résolu au travers d’une procédure amiable sera soumis à un médiateur conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation dans l’hypothèse où les dispositions du Code de la Consommation serait applicable, avant d’être porté devant le tribunal compétent DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige dans l’hypothèse où les dispositions du Code de la Consommation serait applicable, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE. La négociation amiable et le passage devant le médiateur (si les dispositions du Code de la Consommation sont applicables) sont donc des préalables obligatoires avant la saisine du tribunal compétent. Si les dispositions du Code de la Consommation ne sont pas applicables, le litige est porté devant le tribunal compétent DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence du Code Civil : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, terrorisme, crise sanitaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Les données personnelles collectées auprès des utilisations sont conservées pour une durée de 5 ans et ont pour objectif le bon déroulement de la prestation de services fournie par Audrey Colombié. La collecte des données n’est pas faite à usage commercial.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Audrey COLOMBIÉ et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : prestations de services et vente de biens réalisés en série limitée. Toute prestation accomplie par Audrey COLOMBIÉ implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « le client ».

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique ” SHOP ” du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité d’Audrey COLOMBIÉ ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. 


– Spécifications de couleur pour l’ensemble des produits imprimés. La restitution sur le site des couleurs des produits quels qu’ils soient n’est pas contractuelle car les couleurs présentées sur un écran diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran.
 En conséquence, la responsabilité d’Audrey COLOMBIÉ ne pourrait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur écran, et le produit livré à « le client ».

À noter, la texture du papier ne peut être restituée de manière contractuelle à l’écran.

Les produits du SHOP sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

L’entreprise d’Audrey Colombié est une micro-entreprise. À ce titre , la rubrique ” SHOP ” indique les prix en euros net à payer HT (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI), hors frais de port.

Audrey COLOMBIÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

a – Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Valider la commande ” en bas de la page ” Petit récap’ ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

b - Audrey COLOMBIÉ confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

c - Les données enregistrées par Audrey COLOMBIÉ constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant Audrey COLOMBIÉ.

d – Audrey Colombié ne pourrait être tenue responsable en cas de fausses informations communiquées par l’acheteur - notamment concernant l’adresse de livraison.

Le règlement des commandes de la rubrique “SHOP” s’effectue par virement bancaire, carte bancaire via Stripe ou Paypal.

Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la validation du BAT pour les prestations sur-mesure et la validation de commande pour l’achat de biens.

A l’expédition de votre commande, Audrey COLOMBIÉ vous envoie un email de confirmation avec votre numéro de colis suivi (si envoi par Chronopost ou Colissimo) afin que vous puissiez contrôler le bon acheminement sur le site du transporteur. A la livraison, le colis vous sera remis contre signature. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. si le colis à l’air d’avoir été maltraité, éventré ou enfoncé d’un côté, la réception doit être refusée et un email doit être envoyé immédiatement. Dans tous les cas,

la réclamation motivée doit être formulée auprès du transporteur au plus tard dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En aucun cas Audrey COLOMBIÉ ne pourra être responsable des retards de livraison dus aux cas suivants : perturbations ou grèves des services postaux, catastrophes naturelles, terrorisme, pandémie, crise sanitaire, mauvaise adresse du « client » ou tout autre cas de force majeure tel que défini par le transporteur.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par « le client », aucune commande, ne pourra être annulée ou retournée. Ainsi la fourniture du service par Audrey COLOMBIÉ commençant dès la validation du Bon à Tirer du « client », ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

Si le client constate un défaut avéré de fabrication après la validation du B.A.T : en termes de façonnage – rainage ou encore erreur au niveau du coloris sélectionné lors de la commande, il est prié de s’adresser directement par email à audrey@allonsyalonso.fr pour signaler sa réclamation dans un délai de 3 jours.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales à la charge du Client.
Toute ré-impression et expédition suite à un défaut avéré de fabrication constaté après validation du BAT et réception de la commande par le client sera à la charge d’Audrey COLOMBIÉ. De façon corollaire, toute nouvelle impression et expédition suite à un oubli ou une erreur de la part du Client lors de la validation du BAT sera à la charge du Client.

Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires sur son processus informatique ou action en contrefaçon.

Dans tous les cas, si sa responsabilité venait à être engagée, cette responsabilité serait strictement limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par l’acheteur et est en tout état de cause limités au montant payé par l’acheteur au titre des services fournis par le vendeur inhérents à ce dommage direct.

Audrey COLOMBIÉ archivera les bons des commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1358 du Code Civil.

Les registres informatisés d’Audrey COLOMBIÉ seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le client est invité à en faire de même de son côté.

Le client déclare y adhérer sans réserve ou restriction, à chacune de ses commandes. Toute vente réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente est impossible.
Ponctuellement, Audrey COLOMBIÉ peut être amené à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes CGVs, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera adressé à Audrey COLOMBIÉ.

Tout litige non résolu au travers d’une procédure amiable sera soumis à un médiateur conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation dans l’hypothèse où les dispositions du Code de la Consommation serait applicable, avant d’être porté devant le tribunal compétent DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige dans l’hypothèse où les dispositions du Code de la Consommation serait applicable, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire 42100 SAINT-ETIENNE. La négociation amiable et le passage devant le médiateur (si les dispositions du Code de la Consommation sont applicables) sont donc des préalables obligatoires avant la saisine du tribunal compétent. Si les dispositions du Code de la Consommation ne sont pas applicables, le litige est porté devant le tribunal compétent DONT DEPEND LE SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence du Code Civil : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, pandémie, terrorisme, crise sanitaire, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Les données personnelles collectées auprès des utilisations sont conservées pour une durée de 5 ans et ont pour objectif le bon déroulement de la prestation de services fournie par Audrey Colombié. La collecte des données n’est pas faite à usage commercial.